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Arrêté du 3 avril 2013 fixant le programme et définissant le · Arrêté du 3 avril 2013 fixant le programme et définissant les épreuves de l'enseignement d'éducation physique et sportive applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art

Arrêté du 3 avril 2013 fixant le programme et définissant le Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions relatives à la définition des épreuves du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2015.