Arrêté du 3 avril 2013 fixant le programme et définissant le · Arrêté du 3 avril 2013 fixant le programme et définissant les épreuves de l'enseignement d'éducation physique et sportive applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art

Arrêté du 3 avril 2013 fixant le programme et définissant le Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.