Décret n° 2013-355 du 25 avril 2013 portant statut particuli · Décret n° 2013-355 du 25 avril 2013 portant statut particulier du corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Décret n° 2013-355 du 25 avril 2013 portant statut particuli Art. 5

Chapitre Ier : Dispositions générales

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