Décret n° 2013-355 du 25 avril 2013 portant statut particuli Art. 6
Avancement
La durée et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont celles fixées à l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2016-01-01