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Arrêté du 12 avril 2013 modifiant l'arrêté du 29 juillet 199 · Arrêté du 12 avril 2013 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire »

Arrêté du 12 avril 2013 modifiant l'arrêté du 29 juillet 199 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée 2013.