Arrêté du 12 avril 2013 modifiant l'arrêté du 29 juillet 199 Art. 3
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.