FR · Arrêté du 10 mai 2013 listant les opérations de restructurat
Arrêté du 10 mai 2013 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Annexe
- Art. Annexe