Arrêté du 10 mai 2013 listant les opérations de restructurat · Arrêté du 10 mai 2013 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires

Arrêté du 10 mai 2013 listant les opérations de restructurat Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.