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Décret n° 2013-452 du 31 mai 2013 modifiant le décret n° 200 · Décret n° 2013-452 du 31 mai 2013 modifiant le décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises et relatif au conseil consultatif

Décret n° 2013-452 du 31 mai 2013 modifiant le décret n° 200 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.