Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 31 mai 2013 fixant les modalités des élections des · Arrêté du 31 mai 2013 fixant les modalités des élections des représentants des personnels et des étudiants au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 31 mai 2013 fixant les modalités des élections des Art. 4

TITRE Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX

In KraftAmtlicher Text

Pour l'élection du représentant des étudiants en master et en doctorat, il est institué un collège (dit « collège B »).

Le collège B comprend :

― les étudiants inscrits en formation de master à l'Ecole polytechnique, non élèves de l'école ;

― les étudiants inscrits en formation de doctorat à l'école ;

― les étudiants en doctorat non inscrits à l'école mais dont celle-ci est employeur ;

― les étudiants en doctorat effectuant leurs travaux de recherche dans les laboratoires et unités de recherche de l'école et dont celle-ci n'est pas employeur.