Arrêté du 31 mai 2013 fixant les modalités des élections des Art. 5
TITRE Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX
Pour l'élection des deux représentants du personnel de recherche et du personnel technique et administratif, il est institué un collège (dit « collège C »).
Le collège C comprend les personnels exerçant leur activité dans les laboratoires et unités de recherche ainsi que dans les services techniques et administratifs de l'Ecole polytechnique.