Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 22 avril 2013 po Art. 2
Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 22 avril 2013 relatif à la sécurité des navires est remplacé comme suit :
L'article 130.50 de la division 130 " Délivrance des titres de sécurité ” du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacé comme suit :.
L'article 5 de l'arrêté du 22 avril 2013 relatif à la sécurité des navires est supprimé.
Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 avril 2013 relatif à la sécurité des navires, est remplacé comme suit :
Le paragraphe 3 de l'article 226-3.29 de la division 226 " Navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres ” du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacé comme suit :.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 130.56, Art. 130.62, Art. 226-3.29
Verweist auf
- Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 22 avril 2013 po Art. 130.50
- Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 22 avril 2013 po Art. 130.56
- Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 22 avril 2013 po Art. 130.62
- Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 22 avril 2013 po Art. 226
- Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 22 avril 2013 po Art. 3.29