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Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 22 avril 2013 po · Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 222, 223, 226, 227, 228 et 229 du règlement annexé)

Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 22 avril 2013 po Art. 4

In KraftAmtlicher Text

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.