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Décret n° 2013-512 du 17 juin 2013 modifiant le décret du 2 · Décret n° 2013-512 du 17 juin 2013 modifiant le décret du 2 septembre 1996 portant établissement de la liste des pièces justificatives des paiements des communes, des provinces, du territoire et des établissements publics locaux de Nouvelle-Calédonie

Décret n° 2013-512 du 17 juin 2013 modifiant le décret du 2 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le décret du 2 septembre 1996 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.

Verweist auf

  • Décret n° 2013-512 du 17 juin 2013 modifiant le décret du 2 Art. 2
  • Décret n° 2013-512 du 17 juin 2013 modifiant le décret du 2 Art. 3
  • Décret n° 2013-512 du 17 juin 2013 modifiant le décret du 2 Art. 4
  • Décret n° 2013-512 du 17 juin 2013 modifiant le décret du 2 Art. 5
  • Décret n° 2013-512 du 17 juin 2013 modifiant le décret du 2 Art. 6
  • Décret n° 2013-512 du 17 juin 2013 modifiant le décret du 2 Art. 7
  • Décret n° 2013-512 du 17 juin 2013 modifiant le décret du 2 Art. 8
  • Décret n° 2013-512 du 17 juin 2013 modifiant le décret du 2 Art. 9