Arrêté du 18 juin 2013 pris en application du décret n° 2013 Art. 7

La surveillance médicale postprofessionnelle est réalisée par le praticien librement choisi par le militaire parmi :

― les médecins libéraux généralistes ou spécialistes ;

― les médecins des centres d'examen de santé de l'assurance maladie ;

― les médecins en consultation externe hospitalière.

Le médecin choisi effectue l'examen clinique et les examens complémentaires ou les prescrit, s'il ne peut les réaliser lui-même, conformément au protocole de surveillance médicale du risque en cause qui aura été communiqué à l'ancien militaire.