Arrêté du 20 juin 2013 relatif à la prise en compte des exig · Arrêté du 20 juin 2013 relatif à la prise en compte des exigences du Grenelle de l'environnement dans les mentions complémentaires de niveau IV relevant de la commission professionnelle consultative du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction

Arrêté du 20 juin 2013 relatif à la prise en compte des exig Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les mentions complémentaires de niveau IV concernées par la prise en compte des exigences du Grenelle de l'environnement sont fixées dans l'annexe I du présent arrêté.