Arrêté du 20 juin 2013 relatif à la prise en compte des exig · Arrêté du 20 juin 2013 relatif à la prise en compte des exigences du Grenelle de l'environnement dans les mentions complémentaires de niveau IV relevant de la commission professionnelle consultative du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction

Arrêté du 20 juin 2013 relatif à la prise en compte des exig Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification des mentions complémentaires de niveau IV fixées dans l'annexe I du présent arrêté sont complétés par les dispositions figurant dans l'annexe II du présent arrêté.