Décret n° 2013-648 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d · Décret n° 2013-648 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuves pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs

Décret n° 2013-648 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d Art. 10

Chapitre II : Organisation et déroulement des concours

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