Décret n° 2013-648 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d · Décret n° 2013-648 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuves pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs

Décret n° 2013-648 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d Art. 8

Chapitre II : Organisation et déroulement des concours

In KraftAmtlicher Text

Au vu de la liste d'admission, l'autorité organisatrice du concours établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude correspondante pour chacun des concours.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2019-12-02