LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentat Art. 9
Chapitre II : L'Assemblée des Français de l'étranger
L'Assemblée des Français de l'étranger se réunit à l'initiative conjointe du ministre des affaires étrangères et de son président.
Elle se réunit au moins deux fois par an.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2014-10-31