Arrêté du 5 juillet 2013 fixant les conditions de délivrance · Arrêté du 5 juillet 2013 fixant les conditions de délivrance du brevet de spécialiste montagne aux sous-officiers de gendarmerie

Arrêté du 5 juillet 2013 fixant les conditions de délivrance Art. 13

Chapitre V : Dispositions diverses

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux sous-officiers de gendarmerie admis à suivre la formation au brevet de spécialiste montagne postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.