Arrêté du 5 juillet 2013 fixant les conditions de délivrance · Arrêté du 5 juillet 2013 fixant les conditions de délivrance du brevet de spécialiste montagne aux sous-officiers de gendarmerie

Arrêté du 5 juillet 2013 fixant les conditions de délivrance Art. 14

Chapitre V : Dispositions diverses

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.