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FR · Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 11 mai 2011

Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 11 mai 2011 modifié portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne », option A « à domicile », option B « en structure », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 3