Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 11 mai 2011 · Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 11 mai 2011 modifié portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne », option A « à domicile », option B « en structure », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 11 mai 2011 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.