Arrêté du 2 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 septembr · Arrêté du 2 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2011 relatif à l'autorisation de port d'arme par les agents de la direction générale des finances publiques exerçant leurs missions au sein de la direction centrale de la police judiciaire

Arrêté du 2 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 septembr Art. 2

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