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FR · Arrêté du 3 juillet 2013 relatif au diplôme d'Etat de profes

Arrêté du 3 juillet 2013 relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque définissant les conditions de son obtention à l'issue d'un examen sur épreuves et par la validation des acquis de l'expérience et fixant les conditions d'habilitation des établissements à délivrer ce diplôme

In Kraft14 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 1
  2. Chapitre Ier : Obtention à l'issue d'un examen sur épreuves
  3. Art. 2
  4. Art. 3
  5. Art. 4
  6. Art. 5
  7. Art. 6
  8. Art. 7
  9. Art. 8
  10. Art. 9
  11. Chapitre II : Obtention par la validation des acquis de l'expérience
  12. Art. 10
  13. Art. 11
  14. Art. 12
  15. Art. 13
  16. Art. 17