Arrêté du 3 juillet 2013 relatif au diplôme d'Etat de profes · Arrêté du 3 juillet 2013 relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque définissant les conditions de son obtention à l'issue d'un examen sur épreuves et par la validation des acquis de l'expérience et fixant les conditions d'habilitation des établissements à délivrer ce diplôme

Arrêté du 3 juillet 2013 relatif au diplôme d'Etat de profes Art. 2

Chapitre Ier : Obtention à l'issue d'un examen sur épreuves

In KraftAmtlicher Text

Les établissements d'enseignement supérieur habilités à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de cirque peuvent organiser des examens sur épreuves.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2015-01-25