Arrêté du 25 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 décembr · Arrêté du 25 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport Arrêté du 25 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 décembr Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2013. Inhalt Art. 3 · Nächste →