Arrêté du 20 septembre 2013 portant habilitation de la direc · Arrêté du 20 septembre 2013 portant habilitation de la direction des sports pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Arrêté du 20 septembre 2013 portant habilitation de la direc Art. 7

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 7 octobre 2011portant habilitation de la direction des sports du ministère des sports pour les formations aux premiers secours est abrogé.