Arrêté du 18 septembre 2013 portant création d'un traitement · Arrêté du 18 septembre 2013 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif au test de l'enquête formation et qualification professionnelle 2014 Arrêté du 18 septembre 2013 portant création d'un traitement Art. 3 In KraftAmtlicher Text Les Archives de France sont seules destinataires des informations recueillies. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →