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Arrêté du 8 août 2013 fixant l'organisation générale et le c · Arrêté du 8 août 2013 fixant l'organisation générale et le contenu de la formation pour le recrutement exceptionnel d'inspecteurs du travail stagiaires

Arrêté du 8 août 2013 fixant l'organisation générale et le c Art. 5

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Le président du jury adresse chaque année au ministre chargé du travail un rapport d'ensemble rédigé à partir des entretiens avec les stagiaires.