Arrêté du 8 août 2013 fixant l'organisation générale et le c · Arrêté du 8 août 2013 fixant l'organisation générale et le contenu de la formation pour le recrutement exceptionnel d'inspecteurs du travail stagiaires

Arrêté du 8 août 2013 fixant l'organisation générale et le c Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.