Arrêté du 28 octobre 2013 portant définition, répartition et Art. 4

Le quota défini à l'article 1er, attribué aux marins-pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées " UGA " de la façade Atlantique-Manche mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français :

UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA)

QUOTA PAR UGA

(kg) Artois-Picardie

170

Seine-Normandie

510

Bretagne

1 529

Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

Navires adhérant à l'organisation de producteurs " Estuaires "

5 136

Navires non adhérents à une organisation de producteurs

2 854

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon

3 740

Adour-cours d'eau côtiers

851

Total

14 790