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Arrêté du 28 octobre 2013 portant définition, répartition et · Arrêté du 28 octobre 2013 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2013-2014

Arrêté du 28 octobre 2013 portant définition, répartition et Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le quota défini à l'article 2, attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille selon les quantités suivantes :

UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA)

QUOTA PAR UGA

(kg) Artois-Picardie

255

Seine-Normandie

765

Bretagne

2 294

Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

Navires adhérant à l'organisation de producteurs " Estuaires "

7 703

Navires non adhérents à une organisation de producteurs

4 281

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon

5 611

Adour-cours d'eau côtiers

1 276

Total

22 185