Arrêté du 2 octobre 2013 fixant le montant de l'indemnité d · Arrêté du 2 octobre 2013 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration Arrêté du 2 octobre 2013 fixant le montant de l'indemnité d Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le montant fixé à l'article 1er est indexé sur la valeur du point de la fonction publique. Verweist auf Arrêté du 2 octobre 2013 fixant le montant de l'indemnité d Art. 1 ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →