Arrêté du 2 octobre 2013 fixant le montant de l'indemnité d Art. 3
L'arrêté du 29 janvier 2008fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations est abrogé.
L'arrêté du 29 janvier 2008fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations est abrogé.