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Arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions de délivranc · Arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie

Arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions de délivranc Art. 5

Section 1 : Dispositions relatives au diplôme technique musique délivré au titre des options « harmonie, fanfare, batterie, sonnerie » et « fanfare de cavalerie »

In KraftAmtlicher Text

Les stagiaires admis à suivre la formation au diplôme technique musique délivré au titre des options harmonie, fanfare, batterie, sonnerie et fanfare de cavalerie suivent une formation d'un an portant sur les matières fixées en annexe du présent arrêté.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2025-06-19