Arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie

Inhalt

1. Art. 1
2. Art. 2
3. Art. 3
4. Section 1 : Dispositions relatives au diplôme technique musique délivré au titre des options « harmonie, fanfare, batterie, sonnerie » et « fanfare de cavalerie »
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Art. 6
8. Art. 7
9. Art. 8
10. Section 2 : Dispositions relatives au diplôme technique musique délivré au titre de l'option « chœur »
11. Art. 9
12. Art. 10
13. Art. 11
14. Section 3 : Dispositions relatives au diplôme technique musique délivré au titre des options “régie”, “bibliothécaire-arrangeur”, “production-communication”
15. Art. 11-1
16. Art. 11-2
17. Art. 11-3
18. Art. 11-4
19. Section 4 : Dispositions communes
20. Art. 12
21. Chapitre II : Attribution du diplôme technique musique
22. Art. 13
23. Chapitre III : Dispositions diverses
24. Art. 14
25. Art. 15
26. Art. 16
27. Art. 17
28. Art. 18
29. Art. 19
30. Art. 20
31. Annexes
32. Art. Annexe I