Arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie

Содержание

1. ст. 1
2. ст. 2
3. ст. 3
4. Section 1 : Dispositions relatives au diplôme technique musique délivré au titre des options « harmonie, fanfare, batterie, sonnerie » et « fanfare de cavalerie »
5. ст. 4
6. ст. 5
7. ст. 6
8. ст. 7
9. ст. 8
10. Section 2 : Dispositions relatives au diplôme technique musique délivré au titre de l'option « chœur »
11. ст. 9
12. ст. 10
13. ст. 11
14. Section 3 : Dispositions relatives au diplôme technique musique délivré au titre des options “régie”, “bibliothécaire-arrangeur”, “production-communication”
15. ст. 11-1
16. ст. 11-2
17. ст. 11-3
18. ст. 11-4
19. Section 4 : Dispositions communes
20. ст. 12
21. Chapitre II : Attribution du diplôme technique musique
22. ст. 13
23. Chapitre III : Dispositions diverses
24. ст. 14
25. ст. 15
26. ст. 16
27. ст. 17
28. ст. 18
29. ст. 19
30. ст. 20
31. Annexes
32. ст. Annexe I