Arrêté du 15 novembre 2013 portant création d'un traitement Art. 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

Données relatives aux élèves :

― nom de famille ;

― prénoms ;

― sexe ;

― date de naissance ;

― lieu de naissance : en France : nom de la commune et département ; à l'étranger : nom de la commune et pays ;

― nationalité ;

― adresse du domicile si elle est différente de celle des deux responsables légaux : adresse, code postal, localité et pays ;

― téléphone : domicile, travail et portable, case à cocher "accepte les SMS" ;

― adresse courriel ;

― régime (demi-pensionnaire, externe ou interne) ;

― photographie d'identité, sous réserve de l'accord préalable de l'élève s'il est majeur ou de son représentant légal s'il est mineur.

Données relatives aux responsables légaux des élèves :

― civilité ;

― nom de famille ;

― prénoms ;

― lien avec l'élève (à choisir parmi "mère", "père", "l'élève lui-même", "autre membre de la famille", "tuteur", "autre cas") ;

― adresse : adresse, code postal, localité et pays ;

― téléphone : domicile, travail, portable, case à cocher "accepte les SMS" ;

― autorise la communication de ses coordonnées aux associations de parents d'élèves siégeant au conseil d'administration de l'établissement : oui/non ;

― autorise un autre responsable légal à accéder aux données le concernant ;

― adresse courriel ;

― profession et situation au regard de l'emploi ;

― identifiant(s) et mot(s) de passe choisi(s) par le ou les responsables légaux permettant l'accès au téléservice ;

― nombre d'enfants à charge ;

― qualité de responsable financier (oui/ non) ;

― type de responsabilité financière (perçoit la bourse, perçoit les autres aides, acquitte les frais d'hébergement, acquitte les autres frais scolaires) ;

― mode de paiement des frais scolaires et des aides à la scolarité (virement, chèque) ;

― titulaire du compte bancaire ;

― domiciliation bancaire ;

― IBAN et BIC ;

Données relatives aux personnes à contacter :

― civilité ;

― nom ;

― prénom ;

― lien avec l'élève ;

― téléphone : domicile, travail, portable, case à cocher “accepte les SMS”.