Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 mars 201 · Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 mars 2013 fixant pour l'année 2013 la répartition budgétaire pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les départements d'outre-mer

Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 mars 201 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.