Arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense

Inhalt

1. Art. 1
2. Art. 2
3. TITRE Ier : FORMATION INTERNE DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL DES INSTANCES DE CONCERTATION CONCERNANT LE PERSONNEL CIVIL EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL AU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Art. 6
8. TITRE II : FORMATION EXTERNE DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL DES INSTANCES DE CONCERTATION CONCERNANT LE PERSONNEL CIVIL EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL AU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Art. 9
12. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
13. Art. 10
14. Art. 11
15. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
16. Art. 14