Arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense

Содержание

1. ст. 1
2. ст. 2
3. TITRE Ier : FORMATION INTERNE DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL DES INSTANCES DE CONCERTATION CONCERNANT LE PERSONNEL CIVIL EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL AU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
4. ст. 3
5. ст. 4
6. ст. 5
7. ст. 6
8. TITRE II : FORMATION EXTERNE DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL DES INSTANCES DE CONCERTATION CONCERNANT LE PERSONNEL CIVIL EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL AU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
9. ст. 7
10. ст. 8
11. ст. 9
12. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
13. ст. 10
14. ст. 11
15. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
16. ст. 14