Arrêté du 26 novembre 2013 fixant les conditions et limites Art. 4

La dérogation à l'interdiction de naturalisation précise :

― l'identité du bénéficiaire de la dérogation ;

― l'espèce, le nombre, le sexe, la partie des animaux pour lesquels la dérogation est accordée ;

― s'il y a lieu, qu'un transport est effectué entre le lieu de stockage du spécimen à naturaliser, l'atelier de taxidermie et le lieu de détention du spécimen naturalisé.