Arrêté du 14 novembre 2013 fixant le contenu de la conventio Art. 3

La convention prévoit :

― les dispositions pour accompagner les changements d'employeurs ;

― les règles régissant l'arrivée d'un nouvel employeur sur le site ;

― les règles prévoyant des évolutions ultérieures dues à une évolution des règles en matière de santé et de sécurité du travail.