LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programma Art. 2
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière
Est approuvé le rapport annexé à la présente loi, qui fixe les orientations relatives à la politique de défense et aux moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2014-2019 et précise les orientations en matière d'équipement des armées à l'horizon 2025.