LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Inhalt

1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 4-1
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Chapitre II : Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmation
10. Art. 8
11. Art. 10
12. Art. 11
13. Chapitre III : Dispositions relatives au renseignement
14. Art. 13
15. Art. 15
16. Art. 17
17. Art. 20
18. Section 3 : Dispositions relatives à la gestion des personnels de la défense
19. Art. 36
20. Art. 38
21. Art. 39
22. Art. 40
23. Section 4 : Dispositions relatives au foyer d'entraide de la légion étrangère
24. Art. 45
25. Chapitre IX : Dispositions diverses et finales
26. Art. 52
27. Art. 54
28. Art. 55
29. Art. 57
30. Art. Annexe
31. Art. Annexe (suite)