Décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée d Art. 1
Le décret du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.
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- Décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée d Art. 2
- Décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée d Art. 3
- Décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée d Art. 4
- Décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée d Art. 5
- Décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée d Art. 6
- Décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée d Art. 7
- Décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée d Art. 8