Arrêté du 9 décembre 2013 fixant les modalités d'organisatio Art. 2
Chapitre Ier : Dispositions communes
Les examens professionnels mentionnés à l'article 1er sont ouverts par arrêté du ministre chargé de la culture et de la communication. Cet arrêté fixe les modalités d'inscription, les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions, la période des épreuves, le nombre de postes à pourvoir et la date limite de remise du dossier qui sera porté à la connaissance du jury en vue de l'épreuve orale.