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LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la s · LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014

LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la s Art. 80

Section 5 : Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires

In KraftAmtlicher Text

Pour l'année 2014, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS DE CHARGES

Fonds de solidarité vieillesse

20,4